
COMMUNE DE LONGLAVILLE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Déclassement anticipé de parcelles du domaine public
Par arrêté n° 111/2024 en date du 12 novembre 2024, Monsieur le Maire de LONGLAVILLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le déclassement anticipé de parcelles du domaine public.
A cet effet, Monsieur Francis GERARD, domicilié à NANCY (54), retraité, a été désigné par le Maire de LONGLAVILLE comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Longlaville :
du lundi 2 décembre 2024 à 8h00 au mardi 17 décembre 2024 à 19h00
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Longlaville pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 2 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus ainsi que sur le site internet de la commune de Longlaville : www.longlaville.fr.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclassement anticipé de parcelles du domaine public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
– sur le registre d’enquête mentionné précédemment
– par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Longlaville, 18 Place du 24 juillet 1897 54810 LONGLAVILLE
– sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
M. le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
– Lundi 2 décembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00
– Samedi 14 décembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00
– Mardi 17 décembre 2024 de 17 h 00 à 19 h 00
au sein de la Salle du Conseil Municipal.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Hamdi TOUDMA, Maire de Longlaville, responsable du projet.
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Longlaville son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Longlaville aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête :