Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales est un droit et un devoir.
Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales il faut remplir deux conditions :
– Être de nationalité française, avoir plus de 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques,
– Justifier d’une attache à la commune :
– résider depuis 6 mois dans la commune,
– ou être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune (en qualité de fonctionnaire public),
– ou figurer pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales,
– ou être rattaché à la commune en raison de situation personnelle.
Les demandes d’inscription sont recevables toute l’année du 2 janvier au dernier jour ouvrable de décembre.
Pièces à fournir (original plus une photocopie recto/verso)
– Formulaire Cerfa n° 12669*01 à remplir en Mairie, à télécharger
– Carte nationale d’identité ou passeport français en cours de validité,
– Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe comportant vos nom et prénom)
Cas particuliers
– Pour une personne hébergée, fournir une photocopie recto/verso de la pièce d’identité, un justificatif au nom de l’hébergeant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de l’hébergeant.
– Si vous changez de domicile à l’intérieur de la commune, vous pouvez enregistrer le changement toute l’année mais il ne prendra effet que le 1er mars de l’année suivante,
– Si vous quittez définitivement la commune, vous devez vous rendre à la mairie de votre nouvelle résidence, avant le 31 décembre de l’année en cours, pour y effectuer votre inscription.