Avis d’enquête publique
Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Longlaville
Par arrêté n° 46/2023 en date du 1er août 2023, Monsieur le Maire de LONGLAVILLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Longlaville.
A cet effet, Monsieur Francis GERARD, domicilié à NANCY (54000), retraité, a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Nancy comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Longlaville :
du lundi 28 août 2023 à 10 h 00 au vendredi 29 septembre 2023 à 17 h 00
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Longlaville pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 28 août 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus, sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54321.html.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du plan local d’urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
– Sur le registre d’enquête mentionné précédemment
– Par courrier adressé au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Longlaville, 18 Place du 24 juillet 1897 54810 LONGLAVILLE
– Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.publique@longlaville.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel “Observations pour commissaire-enquêteur”)
– Sur le site internet de la Ville : www.longlaville.fr
M. le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
Lundi 28 août 2023 de 10 h 00 à 12 h 00
Samedi 9 septembre 2023 de 10 h 00 à 12 h 00
Mercredi 20 septembre 2023 de 17 h 00 à 19 h 00
Vendredi 29 septembre 2023 de 15 h 00 à 17 h 00
au sein de la Salle du Conseil Municipal.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de M. Hamdi TOUDMA, Maire de Longlaville, responsable du projet.
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Longlaville son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Meurthe-et-Moselle et au président du Tribunal Administratif de Nancy.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Longlaville aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet dédié pour l’enquête dématérialisée (lien sur le site internet de la Ville : www.longlaville.fr).